Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat) (Commission parlementaire)

1 nomination

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2020

1 nomination

Jean-Raymond Hugonet

7 février 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)

RemplaceMarta De Cidrac

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publiqueCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)